Quels sont les diagnostics techniques à fournir pour la vente d'un appartement à Sceaux ?

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Quels sont les diagnostics techniques à fournir pour la vente d'un appartement à Sceaux ?

Un propriétaire doit faire entreprendre un certain nombre de diagnostics techniques pour pouvoir vendre un appartement. Découvrez lesquels. 

Les diagnostics toujours obligatoires

Pour la vente d’un appartement à Sceaux, les diagnostics suivants sont toujours obligatoires :

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : il permet de définir la classe énergétique du bien et d’en mesurer la consommation d’énergie annuelle. Il détermine aussi les travaux de rénovation énergétique à prévoir. 
  • L’état des risques et pollutions (ERP) : il identifie les risques d’origine minière, sismique, naturelle et technologique auxquels un bien est exposé à cause de son emplacement géographique. 
  • Le diagnostic Carrez : il est uniquement réservé aux lots de copropriété. Il mesure la surface de plancher des espaces privatifs du lot. Le mesurage doit être conforme aux consignes de la loi Carrez. 

Les diagnostics pouvant être obligatoires

Selon certaines spécificités du bien, les diagnostics suivants peuvent être requis :

  • Le diagnostic amiante pour les immeubles bâtis avant 1997.
  • Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) pour les immeubles construits avant 1949.
  • Le diagnostic électricité pour les immeubles dont l’installation électrique a plus de 15 ans. 
  • Le diagnostic gaz pour les immeubles dont le réseau de raccord au gaz public a plus de 15 ans. 
  • Le diagnostic termites pour les immeubles situés dans une zone déclarée infestée par les termites.
  • Le diagnostic bruit pour les bâtiments situés à proximité d’une zone bruyante (usines, aérodromes…). 

Pour l’heure, l’audit énergétique n’est pas obligatoire pour vendre un appartement. Il est seulement requis pour la vente de biens d’habitation en monopropriété. 
 

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