Le séquestre immobilier est une somme d’argent qu’un investisseur verse au début d’une procédure d’accession à la propriété. À qui doit-on le verser et à quoi sert-il ?
Qu’est-ce que le séquestre immobilier ?
Comme indiqué plus haut, il s’agit d’une somme d’argent que l’on peut qualifier de premier acompte pour l’achat d’un bien immobilier au Plessis-Robinson.
Pourquoi l’appelle-t-on séquestre immobilier ?
Même si « acompte » pourrait suffire pour désigner cette somme, les professionnels préfèrent le jargon « séquestre immobilier », car l’argent n’est pas directement remis au propriétaire-vendeur, mais au notaire. Ce dernier le met sous séquestre jusqu’à la signature de l’acte de vente et ce n’est qu’après cette ultime étape qu’il est restitué au vendeur.
Le séquestre immobilier est-il obligatoire ?
Ni le vendeur ni l’acheteur ne sont contraints d’imposer cette étape lors d’une procédure d’achat immobilier. Aucune loi ne les y oblige. Cependant, son versement est aujourd’hui considéré comme normal, tant il est courant. Pour les parties concernées, c’est une manière de renforcer les engagements pris à travers la signature de l’avant-contrat.
Il y a néanmoins des cas où il est obligatoire :
- Lorsqu’à la place du compromis de vente classique, une promesse de vente de longue durée (plus de 18 mois) est établie.
- Lorsque vous investissez dans une VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), également appelée achat sur plan.
Quel est le montant du séquestre immobilier ?
En moyenne, son montant se situe entre 5 et 10 % du prix de vente convenu. Il revient au vendeur et à l’acheteur de le définir ensemble. À cette somme, il faut ajouter des frais de séquestre. Ces derniers peuvent être intégrés dans les frais de notaire.
