Toutes les copropriétés, verticales ou horizontales, disposent d’un règlement auquel tous les copropriétaires doivent se plier. Avant d’acheter un appartement, il est conseillé de consulter ce document pour s’assurer que ses règles ne vous semblent pas trop contraignantes. Voici ce qu’il faut retenir.
Que contient le règlement de copropriété ?
Le règlement de copropriété contient toutes les lois que les copropriétaires et autres habitants de la copropriété doivent respecter. Elles ont été instaurées pour faire régner l’ordre et l’harmonie au sein de la communauté. Une violation des lois peut générer de sévères sanctions.
Qui rédige le règlement de copropriété ?
Au tout début, il peut être rédigé par un notaire puis par la suite, les copropriétaires, eux-mêmes, effectuent une révision annuelle pour mettre certains termes à jour. Chacune des lois est votée en assemblée générale.
Quels termes doivent attirer votre attention durant la lecture du document ?
Lorsque vous consultez le règlement de copropriété avant l’achat d’un appartement à Antony, tous les termes inscrits méritent votre attention. Parmi eux, on peut citer :
- Vos droits : en achetant un lot de copropriété, vous devenez, non pas propriétaire, mais copropriétaire. Ce « co » génère une belle différence puisque vous partagez la propriété de l’immeuble avec d’autres personnes. Quant à votre appartement, vous en êtes l’unique propriétaire, mais malgré cela, vos droits sont limités.
- Vos obligations : diverses dépenses doivent être financées pour entretenir l’immeuble et les parties communes. Vous devez bien sûr y participer donc autant connaître le montant de ses futures charges avant d’investir. D’autres frais peuvent également être prévus.
- Les restrictions : pour que l’ordre règne au sein de la copropriété, diverses interdictions sont évidemment instaurées. Il se peut par exemple qu’il soit interdit d’avoir un chien ou un chat. Il est également possible que certains travaux soient interdits même s’ils concernent vos espaces privatifs.
- La destination de l’immeuble : si vous projetez d’ouvrir votre bureau dans votre appartement pour y accueillir vos clients, assurez-vous que le règlement y consente.
