Bien que le dépôt de garantie ne soit pas obligatoire lors d’une location immobilière à Châtenay-Malabry, la grande majorité des propriétaires l’exige pour disposer d’un fonds de réserve pour financer les éventuelles réparations indispensables après le départ du locataire. Voici ce qu’il en est.
À quoi sert le dépôt de garantie ?
Le dépôt de garantie sert à financer les réparations du logement en cas de dégradations causées par le locataire. Il peut également couvrir les loyers et charges impayés ainsi que l’entretien normalement à la charge du locataire.
Quand faut-il payer le dépôt de garantie ?
Cette somme doit généralement être versée au moment de la signature du bail de location. Dans la plupart des cas, c’est le locataire lui-même qui s’en acquitte, mais pour certains, c’est un organisme social qui la prend en charge.
Quel est le montant du dépôt de garantie ?
Si vous louez un logement vide, le dépôt de garantie ne peut dépasser un mois de loyer hors charge. Si vous louez un logement meublé, il peut s’élever à deux mois de loyer hors charge. Le bailleur ne peut en demander davantage.
Quand peut-on utiliser le dépôt de garantie ?
Le bailleur n’est pas autorisé à dilapider le dépôt de garantie comme bon lui semble. Il doit conserver la somme jusqu’à la fin du bail. Un état des lieux de sortie est d’abord réalisé pour inspecter les lieux. Si des dégradations sont constatées par rapport à l’état des lieux d’entrée, le dépôt de garantie va pouvoir être utilisé. Il en va de même si à la fin du contrat de location, le locataire a encore des loyers ou des chargés impayés.
Comment utiliser le dépôt de garantie ?
En cas de dégradations, le bailleur demande un devis auprès de professionnels pour effectuer les travaux. Il déduit la somme requise du dépôt de garantie puis restitue le reste au locataire en lui présentant le devis et les factures générées par les travaux. Si aucune dégradation n’est remarquée, la somme est restituée en entier au locataire.
