Vous envisagez la mise en location de votre appartement à Antony ? C’est un projet qui peut s’avérer rentable, mais avant de l’enclencher, il faut vérifier que votre bien remplit les critères de décence requis pour la location. Voici ce qu’il en est.
Qu’est-ce qu’un logement décent ?
La loi stipule que tous les logements mis en location soient décents. Cela signifie que :
- Ils ne doivent pas exposer ses occupants à un risque immédiat ou manifeste pour leur sécurité physique.
- Ils ne doivent présenter aucun risque sanitaire majeur.
- Ils doivent être dotés d’éléments de confort de base.
Il est de la responsabilité du bailleur de faire en sorte que ces impératifs soient respectés.
Quels sont les critères de décence majeurs ?
On peut les résumer en cinq points :
- La décence énergétique : le logement doit être bien étanche à l’air extérieur tout en étant bien aéré.
- Les dimensions du logement : il doit être pourvu d’au moins une pièce principale de 9 m² de surface au sol avec une hauteur sous plafond d’au moins 2.20 m. Dans certaines régions, un volume habitable de 20 m3 suffit.
- La sécurité physique : le logement doit être à l’abri des infiltrations d’eau, les matériaux de construction ne doivent pas présenter de danger pour les occupants, un système de ventilation doit être mis en place, les installations de gaz et d’électricité doivent répondre aux normes en vigueur, la présence de garde-fous est requise au niveau de certaines zones (escaliers, balcon, terrasses, fenêtres en hauteur…).
- Les éléments de confort : le logement doit être équipé d’un système de chauffage rattaché à une source d’énergie. Il doit également être pourvu d’un coin cuisine, de sanitaires à l’intérieur, d’une source d’eau potable, d’un système d’évacuation des eaux usées…
- Les nuisibles : le logement ne doit pas être infesté par des parasites et des nuisibles (rats, cafards, punaises de lit, termites…).
