Dans le cadre d’une location immobilière au Plessis-Robinson, le locataire a-t-il le droit de repeindre les murs du bien qu’il occupe sans l’autorisation du bailleur ? Réponse à la suite.
Oui, il a le droit de repeindre les murs…
D’après la cour d’appel de Paris, l’application d’une nouvelle peinture sur les murs d’un logement qu’on loue n’est qu’un simple aménagement. Le locataire n’a donc pas besoin de demander l’autorisation du bailleur pour procéder. Il reste cependant plus respectueux de lui en parler en amont. Peut-être vous donnera-t-il un coup de main (financier ou non) s’il trouve votre projet intéressant.
… mais il doit faire attention au choix des couleurs
Même si aucune autorisation du bailleur n’est requise, vous devez quand même vous conformer au conseil émis par la cour d’appel de Nancy. D’après cette dernière, l’autorisation n’est pas obligatoire tant que vous choisissez une couleur « passe-partout ». Selon elle, les teintes à appliquer ne doivent pas rendre le logement impropre à sa destination. Pour ne pas enfreindre cette règle, limitez-vous à des couleurs claires et assez neutres.
Bons à savoir
Si vous vous entêtez à choisir une couleur criarde, le bailleur peut retenir des frais de peinture sur votre dépôt de garantie à la fin de votre bail.
Si les travaux de peinture sont considérés comme de simples aménagements, toute autre transformation du bien ne peut être perçue comme telle. Par conséquent, conformément à l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, l’autorisation du bailleur est obligatoire pour les faire entreprendre.
