Pour estimer la valeur vénale d’une maison, le professionnel en charge de cette mission a besoin d’accéder à un certain nombre de documents. Découvrez lesquels.
Le registre foncier
Incluant le plan cadastral, ces documents indiquent :
- La propriété du bien
- Les servitudes incluant les droits et les charges qui y sont rattachés
- Les numéros cadastraux
- Les limites de la propriété
- Les distances frontalières
- La taille des parcelles
- Le plan de zone : il indique les zones de construction et les zones hors construction
Pour obtenir ces documents avant une estimation de maison à Châtenay-Malabry, vous devez vous adresser au guichet de l’office du registre foncier.
Les plans d’architectes
On distingue différents types de plans pouvant être établis par un architecte. On cite :
- Les plans premiers qui indiquent la maison, ses différentes pièces et les espaces secondaires non habitables (cave, grenier, garage, jardin, balcon, terrasse …)
- Les plans de distribution qui indiquent le nombre de pièces et leurs superficies respectives
- Les plans secondaires qui sont le plus souvent dessinés après des travaux de rénovation ayant modifié les plans premiers
Dans le cas où les rénovations faites n’ont pas engendré de gros changements, ces plans ne sont pas nécessaires. Par contre, il faut indiquer que des travaux ont été faits, car cela augmente la valeur du bien.
Les diagnostics immobiliers
Si l’estimation immobilière est réalisée dans le cadre d’une procédure de vente, les diagnostics immobiliers doivent aussi être présentés au professionnel en charge de la mission. Ils leur permettent de connaître l’état général du bien et d’évaluer les travaux à faire pour l’améliorer. Selon leurs résultats, les diagnostics peuvent représenter une décote sur le prix.
La police d’assurance incendie et bâtiment
Ce document indique :
- La valeur actuelle du bien
- Sa valeur à neuf
- Le volume de la maison en mètre cube
À part ces documents, on pourra aussi vous demander le bail à loyer si la maison est en cours de location.
