Savez-vous que les diagnostics immobiliers à réaliser pour la vente d’un appartement ne sont pas tout à fait les mêmes que pour la vente d’une maison. Alors que pour une maison, une douzaine d’expertises sont obligatoires, pour un appartement, on en compte moins de dix. Quels sont-ils ?
Le constat de risques d’exposition au plomb ou CREP
Pour la vente d’un appartement à Châtenay-Malabry, ce diagnostic est obligatoire lorsque le logement se trouve dans un immeuble construit avant 1949. Il détecte l’éventuelle présence de plomb dans les pièces pour écarter toute exposition à ce produit dangereux.
Le diagnostic amiante
Il est obligatoire lorsque l’immeuble a été construit avant 1997. On distingue deux types de diagnostic amiante pour la vente d’un appartement :
Le diagnostic amiante des parties privatives que le propriétaire vendeur doit faire réaliser.
Le diagnostic amiante des parties communes, à la charge du syndic de copropriété. Chaque copropriétaire a un exemplaire du rapport établi.
Les deux doivent être présentés à l’acheteur, car ils évoquent la probabilité d’un risque d’exposition à l’amiante.
Le diagnostic loi Carrez
Le métrage Carrez permet de déterminer la surface au plancher de l’appartement. Cette mesure n’est pas obligatoire pour la vente d’une maison individuelle, mais l’est pour la vente d’une maison faisant partie d’une copropriété horizontale.
Le diagnostic électricité
Il est obligatoire lorsque l’installation électrique a plus de 15 ans. Il permet d’écarter les risques électriques (court-circuit, électrocution, incendie …) qui peuvent survenir à cause d’un réseau trop obsolète.
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE
C’est le seul diagnostic obligatoire pour toutes les transactions immobilières, sauf en Véfa. Il permet de déterminer la consommation énergétique du logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Les recommandations du diagnostiqueur permettent à l’acheteur de planifier des travaux de rénovation énergétique.
L’état des risques et pollutions
Lorsque l’immeuble se situe dans une zone exposée à des risques naturels, sismiques, miniers et technologiques, ce diagnostic est obligatoire.
